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• [ Le 20 novembre 2018 ]Elargissement du périmètre du régime fiscal des « impatriés » aux transferts intragroupe en contrat local

  Les députés ont adopté un amendement de « compétitivité » au PLF 2019 qui a vocation…

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• [ Le 26 octobre 2018 ]Les députés suppriment les prélèvements sociaux sur les revenus du capital de certains non-résidents

  Lors des débats en séance publique sur le PLFSS pour 2019, les députés ont adopté un amendement visant…

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