Actualités

Entreprises implantées en ZRR : décompte des effectifs salariés pour les entreprises de travail temporaire Publié le 5 janvier 2017

L’article 44 quindecies du CGI prévoit un régime d’allègement d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés au profit des entreprises créées ou reprises entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre…

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Tarif 2017 du « Malus » écologique applicable aux voitures les plus polluantes Publié le 5 janvier 2017

Le dispositif de bonus-malus automobile, instauré en 2007 dans le cadre du Grenelle de l’environnement, se traduit par l’octroi d’aides à l’achat de véhicules neufs émettant peu de CO2…

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Profits de marchands de biens : Bercy supprime la présomption d'intention spéculative tirée du caractère habituel des opérations réalisées Publié le 5 janvier 2017

II n’y a pas de statut juridique propre au marchand de biens. Le caractère commercial de l’activité de marchand de biens découle des articles L. 110-1 et L. 121-1 du code de commerce. Acquiert cette qualité la personne…

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Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les entreprises Publié le 4 janvier 2017

LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 Dossier législatif de l’Assemblée nationale Dossier législatif du Sénat L’article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions…

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Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages Publié le 4 janvier 2017

LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 Dossier législatif de l’Assemblée nationale Dossier législatif du Sénat L’article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions…

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Le régime fiscal et social des indemnités de rupture de contrat de travail est complexe, peu lisible et coûteux Publié le 20 décembre 2016

La Cour des comptes a rendu public ce jour un référé, adressé le 11 octobre 2016 au ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, portant sur le régime fiscal et social des…

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