Actualités

IFI : Le plafonnement du passif en question Publié le 26 février 2018

Par Audrey Texier-Godet et benjamin spivac, ingenieurs patrimoniaux Début janvier 2018, le Conseil Constitutionnel a confirmé la validité de l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) et ses nouveautés en matière de…

Lire la suite...

Prélèvement à la Source – D'un PAS mal assuré Publié le 26 février 2018

Tribune signée Thomas Bourgeois, CEO de Dhatim La Déclaration Sociale Nominative (DSN) et le Prélèvement à la source (PAS) vont concerner chacun d’entre nous. S’il est couramment entendu que ces réformes à…

Lire la suite...

Plus-value immobilière : quand le juge fait une stricte application de l'exonération dépendance immédiate et nécessaire Publié le 13 février 2018

Les plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principale du cédant au jour de la cession sont exonérées (Art. 150 U-II-1° du CGI). De plus, en vertu des dispositions de l’article 150 U-II-3° du…

Lire la suite...

Droit à l'erreur en matière fiscale vers une réduction de 50% des intérêts de retard en cas de rectification spontanée Publié le 7 février 2018

L’article 3 du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance adopté à l’Assemblée Nationale en première lecture permet aux contribuables de bonne foi qui rectifient leurs erreurs de…

Lire la suite...

Déclaration des revenus de l'année 2017 : mise à jour de divers seuils et montants Publié le 7 février 2018

Pour la détermination de l’impôt 2018 sur les revenus 2017, l’administration fiscale vient de mettre à jour certains seuils et montants. Plafond de déduction des frais d’accueil des personnes âgées de plus…

Lire la suite...

Alerte sur les héritages : les propositions chocs du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO) Publié le 31 janvier 2018

Par, François BONTE, Notaire (Michelez Notaires, PARIS) Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a décidé de consacrer ses travaux de 2017 à la question des prélèvements sur le capital des ménages. …

Lire la suite...