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Girardin 2018 : Plafonds de loyer et de ressources du locataire

Publié le 10 mars 2018

défiscalisation outre-mer


L’administration vient de publier une mise à jour de sa base BOFIP-Impôts actualisant pour 2018 des plafonds applicables aux investissements outre-mer


La base de la réduction d’impôt est plafonnée à un montant par mètre carré de surface habitable (CGI, art. 199 undecies A, 5). Cette limite est relevée au 1er janvier de chaque année dans la même proportion que la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l’indice national mesurant le coût de la construction publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). La moyenne est celle des quatre indices connus au 1er novembre qui précède la date de référence.

Plafonds par M2 de surface habitable
Limite applicable aux investissements réalisés en 2018 2 498 €/M2 de surface habitable.

Cette limite s’applique quelle que soit la collectivité dans laquelle l’investissement est réalisé (départements d’outre-mer [DOM], Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises).

Plafonds de loyer
Dans les DOM, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à MayotteA Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises
Baux conclus en 2018 avec un nouveau locataire ou faisant l’objet en 2017 d’un renouvellement exprès : loyer maximale annuel par M2 de surface habitable, charges non comprises 173 € 215 €
Plafonds annuels de ressources
Composition du foyer du locataireDOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et MayottePolynésie française ; Nouvelle Calédonie ; îles Wallis et Futuna ; Terres australes et antarctiques françaises ; Saint-Pierre-et-Miquelon
Personne seule 32 069 € 32 069 €
Couple 59 307 € 57 194 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 62 737 € 60 500 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 66 167 € 66 167 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 70 750 € 68 229 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 75 335 € 72 648 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième + 4 815 € + 4 643 €

Cette mise à jour a été intégrée dans la base BOFIP à l’adresse suivante :BOI-IR-RICI-80-10-20-20-20180309