Actualités entreprises

Constitutionnalité de l'exonération de la taxe sur les locaux à usage de bureaux dont bénéficient les établissements d'enseignement privés sous contrat Publié le 18 décembre 2017

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 5 octobre 2017 par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur les mots « sous contrat avec l’État au titre des articles…

Participation et intéressement en faveur des salariés : le Gouvernement lance une concertation avec les partenaires sociaux Publié le 14 décembre 2017

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et Muriel Pénicaud, ministre du Travail, ont réuni aujourd’hui les représentants des organisations syndicales (CFDT, CGT, CGT-FO, CFE- CGC, CFTC) et des organisations…

Tracfin a présenté son rapport d'analyse 2016 Publié le 14 décembre 2017

En présence de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes Publics, Tracfin, la cellule française de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, a présenté mardi dernier son rapport…

Le Gouvernement rappelle que les plateformes seront tenues de transmettre les revenus des utilisateurs au Fisc en 2019 Publié le 13 décembre 2017

Dans le cadre des questions au Gouvernement, le Gouvernement vient de rappeler qu’en 2019 en application de l’article 24 de la Loi de Finances rectificative pour 2016 les plateformes internet de type Airbnb devront déclarer…

Le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi de finances pour 2018 Publié le 13 décembre 2017

Mardi 12 décembre 2017, le Sénat a procédé aux explications de vote, puis au vote par scrutin public à la tribune sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2018. Le Sénat a adopté avec modifications le projet de…

Le Gouvernement n'envisage pas la reconduction du crédit d'impôt maître-restaurateur Publié le 12 décembre 2017

Le Gouvernement vient de préciser dans une réponse ministérielle qu’il n’envisageait pas la reconduction de ce crédit d’impôt, dont selon lui l’usage et les effets sont relativement limités. …

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Participation et intéressement en faveur des salariés : le Gouvernement lance une concertation avec les partenaires sociaux Publié le 14 décembre 2017

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[ Le 6 avril 2019 ]Assujettissement aux cotisations sociales de la plus-value de cession de bons de souscription d'actions : une décision attendue qui impose la prudence

[ Le 20 février 2019 ]Bercy commente l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu et des seuils et limites associés