Actualités

Bercy commente l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu et des seuils et limites associés Publié le 20 février 2019

L’article 2 de la LF pour 2019 a indexé les tranches de revenus du barème de l’impôt sur le revenu ainsi que les seuils qui lui sont associés sur l’évolution de l’indice des prix hors tabac de 2018 par rapport…

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Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d'érosion monétaire pour 2019 Publié le 12 février 2019

L’assiette des taxes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles, prévues à l’article 1529 du CGI et à l’article 1605 nonies du CGI, est par principe égale à la plus-value réalisée, déterminée…

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Prélèvements sociaux des non-résidents : « Retour vers le futur » Publié le 22 janvier 2019

L’article 26 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 semble mettre fin à des années de contentieux relatifs aux prélèvements sociaux versés par des contribuables affiliés à un régime de sécurité…

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A toute fin utile, pour une protection plus cohérente des lanceurs d'alerte Publié le 3 janvier 2019

Entre le sentiment de trahison et le devoir civique, les lanceurs d’alerte prennent de gros risques pour révéler les comportements portant atteinte à l’intérêt général. Comment les protéger ? Pourquoi les…

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Tarif 2019 de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents Publié le 2 janvier 2019

Les limites des tranches du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères de source française, servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, prévue…

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Elargissement du périmètre du régime fiscal des « impatriés » aux transferts intragroupe en contrat local Publié le 20 novembre 2018

Les députés ont adopté un amendement de « compétitivité » au PLF 2019 qui a vocation à élargir le périmètre du régime fiscal (Art. 155 B du CGI ) des primes d’impatriation aux transferts intragroupe en…

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