Actualités

PLF2020 : les mesures fiscales intéressant les ménages Publié le 27 septembre 2019

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, présente ce matin le projet de loi de finances pour 2020. « Après deux premiers budgets…

Lire la suite...

Assujettissement aux cotisations sociales de la plus-value de cession de bons de souscription d'actions : une décision attendue qui impose la prudence Publié le 6 avril 2019

Selon la Cour de cassation : 1) les BSA constituent un avantage qui entre dans l’assiette des cotisations sociale dès lors que (i) ils sont proposés aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion d’un…

Lire la suite...

Bercy commente l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu et des seuils et limites associés Publié le 20 février 2019

L’article 2 de la LF pour 2019 a indexé les tranches de revenus du barème de l’impôt sur le revenu ainsi que les seuils qui lui sont associés sur l’évolution de l’indice des prix hors tabac de 2018 par rapport…

Lire la suite...

Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d'érosion monétaire pour 2019 Publié le 12 février 2019

L’assiette des taxes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles, prévues à l’article 1529 du CGI et à l’article 1605 nonies du CGI, est par principe égale à la plus-value réalisée, déterminée…

Lire la suite...

Prélèvements sociaux des non-résidents : « Retour vers le futur » Publié le 22 janvier 2019

L’article 26 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 semble mettre fin à des années de contentieux relatifs aux prélèvements sociaux versés par des contribuables affiliés à un régime de sécurité…

Lire la suite...

A toute fin utile, pour une protection plus cohérente des lanceurs d'alerte Publié le 3 janvier 2019

Entre le sentiment de trahison et le devoir civique, les lanceurs d’alerte prennent de gros risques pour révéler les comportements portant atteinte à l’intérêt général. Comment les protéger ? Pourquoi les…

Lire la suite...