Actualités

Prélèvements sociaux des non-résidents : « Retour vers le futur » Publié le 22 janvier 2019

L’article 26 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 semble mettre fin à des années de contentieux relatifs aux prélèvements sociaux versés par des contribuables affiliés à un régime de sécurité…

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A toute fin utile, pour une protection plus cohérente des lanceurs d'alerte Publié le 3 janvier 2019

Entre le sentiment de trahison et le devoir civique, les lanceurs d’alerte prennent de gros risques pour révéler les comportements portant atteinte à l’intérêt général. Comment les protéger ? Pourquoi les…

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Tarif 2019 de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents Publié le 2 janvier 2019

Les limites des tranches du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères de source française, servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, prévue…

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Elargissement du périmètre du régime fiscal des « impatriés » aux transferts intragroupe en contrat local Publié le 20 novembre 2018

Les députés ont adopté un amendement de « compétitivité » au PLF 2019 qui a vocation à élargir le périmètre du régime fiscal (Art. 155 B du CGI ) des primes d’impatriation aux transferts intragroupe en…

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Les députés suppriment les prélèvements sociaux sur les revenus du capital de certains non-résidents Publié le 26 octobre 2018

Lors des débats en séance publique sur le PLFSS pour 2019, les députés ont adopté un amendement visant à exonérer de la CSG et de la CRDS sur les revenus du capital (revenus du patrimoine et produits de placement) les personnes qui…

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PLF2019 : nouveaux assouplissements apportés au Dutreil-transmission en Commission des Finances Publié le 18 octobre 2018

Les députés ont examinés en commission des finances l’article 16 du PLF2019 qui procède à la modernisation du dispositif Dutreil-Transmission (Art. 787 B du CGI). Plusieurs amendements ont été adoptés aménageant encore le…

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