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  • [ Le 20 octobre 2017 ]Les premiers amendements au PLF 2018 adoptés en séance publique à l'Assemblée Nationale

    Depuis jeudi matin les députés ont entamé la discussion de la première partie du projet de loi de…

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  • [ Le 20 octobre 2017 ]Lutte contre les incendies de forêts et obligation de débroussaillement : proposition d'une incitation de nature fiscale

    Plusieurs députés ont déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à établir…

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  • [ Le 19 octobre 2017 ] Les amendements du Gouvernement au PLF 2018

    L’examen de la première partie du PLF pour 2018 a démarré hier. Les discussions sur les articles…

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