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  • [ Le 23 juin 2017 ]Placements financiers des non-résidents exonérés d'ISF et titres de participation : critère de distinction

    Il ressort des dispositions de l’article 885 L du CGI que les personnes physiques qui n’ont pas…

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  • [ Le 22 juin 2017 ]Bercy commente le renforcement du régime fiscal des impatriés

    L’article 71 de la LF pour 2017 a procédé à un renforcement du régime…

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  • [ Le 21 juin 2017 ]Que faut-il penser du droit à l'erreur en matière fiscale ?

    Chronique de Patrick Cocheteux Docteur en droit Le candidat Macron avait émis le souhait de créer un…

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